Conditions de vente

Applicables à compter du 22.12.2023

A.    Conditions générales de PERI 
1.    Champ d’application
1.1    Les Conditions générales de PERI (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent exclusivement aux opérations commerciales entre la société PERI Maroc SARL, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 13.000.000 DH, enregistrée au Registre de Commerce de Rabat sous le numéro 118443 et dont le siège social est situé à Km 4.5 Route de Bouznika, Skhirat, important fournisseur de marchandises, (ci-après dénommée « PERI ») et la personne ou la société qui achète des biens ou des services auprès de PERI en tant qu’utilisateur final averti qui n’est pas un consommateur (ci-après dénommé le « Client »). 
1.2    Les présentes Conditions ont pour objet toute livraison ou prestation de services que PERI fournit aux Clients. Les livraisons et les prestations de services seront assurées exclusivement sur la base des présentes Conditions. Les autres dispositions, notamment les conditions générales du Client ne s’appliquent pas, qu’elles aient été expressément rejetées ou non par PERI. Les présentes Conditions s’appliquent également exclusivement si PERI exécute ou accepte une livraison ou une prestation sans réserve en connaissance d’autres conditions. 
1.3    Outre les présentes Conditions, les documents et règlements pertinents suivants font partie intégrante du Contrat et des présentes Conditions :
1.3.1    Les barèmes de prix de PERI :
-    Location/Services
-    Achat/Services
-    Achat PERI UP,
-    Location PERI UP,
-    Achat VARIOKIT et
-    Location VARIOKIT
1.3.2    les directives d’emballage de PERI ;
1.3.3    les instructions de montage et d’utilisation de PERI ;
1.3.4    les lois et règlements applicables.
1.3.5    les Conditions particulières de PERI ; il s’agit des :
-    Conditions particulières de PERI relatives à la vente de coffrages et d’échafaudages (clause B)
-    Conditions particulières de PERI relatives à la location de coffrages et d’échafaudages (clause C)
-    Conditions particulières de PERI relatives aux prestations d’ingénierie et de calcul de structures (clause D)
-    Conditions particulières de PERI relatives à la communication d’informations et la comparaison de plans (clause E)
-    Conditions particulières de PERI relatives aux prestations annexes (clause F) 
1.4    Sauf accord contraire, les Conditions s’appliquent dans la version applicable au moment de la conclusion du Contrat avec le Client.
1.5    Les présentes Conditions s’appliquent également aux futures transactions juridiques similaires entre PERI et le Client.
1.6    Les références à l’applicabilité des dispositions légales ne sont faites qu’à des fins de clarification. Les dispositions légales s’appliquent donc indépendamment d’une clarification correspondante, dans la mesure où elles ne sont pas directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes Conditions.
2.    Définitions
2.1    Jour ouvré désigne un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au siège social de PERI.
2.2    Autres produits de coffrage et d’échafaudage
Débris, Produits de tiers, Objets loués et autres articles achetés, que le Client a déjà achetés ou loués auprès de PERI dans le cadre d’un autre contrat.
2.3    Produits de tiers désigne les éléments de coffrage et d’échafaudage qui n’ont pas été fabriqués ou distribués par PERI.
2.4    Les Marchandises d’occasion incluent le Coffrage et les Échafaudages fabriqués par PERI, dont les éléments et accessoires ont déjà été utilisés aux fins prévues et peuvent par conséquent comporter des traces d’utilisation et de réparation.
2.5    Les Échafaudages sont des constructions érigées temporairement, de longueur, largeur et hauteur réglables, qui sont assemblées par le Client in situ à l’aide de pièces d’échafaudage, qui sont utilisées pour l’usage auquel elles sont destinées et qui peuvent être à nouveau démantelées. Tous les objets mis à disposition sur la base d’un Contrat d’achat ou de location qui sont destinés à la fabrication de la construction décrite dans la phrase précédente sont désignés ci-après par le terme Échafaudage. Le terme Échafaudage inclut également l’ensemble des éléments et accessoires d’échafaudage.
2.6    Article acheté désigne les Marchandises neuves ou d’occasion dont PERI est redevable en vertu du Contrat. Selon le contexte, cette notion peut recouvrir soit l’ensemble de la prestation due aux termes du Contrat, soit des parties de la prestation due aux termes du Contrat.
2.7    Objet loué désigne les Marchandises neuves ou d’occasion dont PERI est redevable en vertu du Contrat de location ainsi que les conteneurs et matériaux d’emballage. Selon le contexte, cette notion peut recouvrir soit l’ensemble de la prestation due aux termes du Contrat, soit des parties de la prestation due aux termes du Contrat.
2.8    Les Marchandises neuves sont les coffrages et échafaudages fabriqués par PERI, dont les éléments et accessoires n’ont pas encore été utilisés conformément à leur application prévue ou à toute autre fin.
2.9    Le Coffrage est, au sens des présentes Conditions, le moule de longueur, largeur et hauteur variables à construire temporairement, dans lequel du béton frais est coulé pour la fabrication d’éléments de construction en béton. Le terme Coffrage est utilisé ci-après pour désigner tous les objets mis à disposition sur la base d’un Contrat d’achat ou de location, qui sont destinés à la fabrication du moule de coulée décrit dans la phrase précédente. Le terme Coffrage inclut également tous les éléments de coffrage et accessoires de coffrage, ainsi que les structures portantes.
2.10    Marchandises réservées désigne le Coffrage et les Échafaudages ainsi que leurs éléments et accessoires dont PERI se réserve la propriété dans le cadre d’un Contrat d’achat.
3.    Conclusion du Contrat
3.1    Les offres faites par PERI sont généralement non contraignantes. Si une offre de PERI est expressément marquée comme étant contraignante par écrit, PERI sera liée par l’offre pendant 7 (sept) jours civils à compter de sa réception par le Client.
3.2    La commande des produits et/ou services par le Client sera considérée comme une offre ferme visant à la conclusion d’un Contrat avec PERI. 
3.3    L’acceptation de l’offre par PERI peut être faite par écrit ou sous forme de texte (lettre, fax, e-mail) ou implicite (par exemple par la livraison des produits ou la prestation des services dans le cadre de la commande concernée). 
3.4    Si PERI accepte l’offre du Client conformément à la clause A.3.3 ou si le Client accepte l’offre ferme de PERI dans le délai prévu à la clause A.3.1, le contrat concerné entre PERI et le Client sera réputé conclu (« Contrat »).
3.5    Les documents d’offre et documents relatifs aux offres de PERI demeurent la propriété de PERI.
3.6    Pour prendre effet, tous les accords dérogeant aux présentes conditions contractuelles, accords annexes, compléments et avenants au Contrat conclu entre PERI et le Client doivent être faits par écrit. Cette obligation s’applique également aux modifications de la présente clause.
4.    Modalités de paiement 
4.1    Sauf paiement anticipé ou autre convenu dans le Contrat, le prix des biens et/ou services sera payé dans les 60 (soixante) jours suivant la fin du mois au cours duquel la facture a été émise. Sauf convention contraire, les paiements sont effectués en MAD. 
4.2    Tous les prix s’entendent nets et doivent être réglés, TVA en vigueur en sus.
4.3    Les versements d’acomptes provisionnels sont exclus à moins d’avoir été expressément convenus par écrit.
4.4    Les chèques sont acceptés par PERI uniquement à titre de paiement.
5.    Défaut de paiement, incapacité d’exécution du Client
5.1    En cas de dépassement du délai de paiement, le Client sera défaillant sans autre rappel. La réception du montant de la facture sur le compte spécifié de PERI est déterminante pour le délai de paiement.
5.2    En cas de défaut de paiement, le Client sera redevable de pénalités de retard à un équivalent au taux Directeur de Bank Al Maghrib pour le premier mois de retard et à 0.85% pour chaque mois ou fraction de mois additionnel. Ces pénalités sont payables au Trésor conformément aux stipulations de la loi 69-21 relative aux délais de paiement au Maroc. Les autres demandes de dommages-intérêts ne sont pas affectées. 
5.3    Tout retard ou modification par le Client des conditions de paiement initiales rend exigible immédiatement et de plein droit toute somme due à PERI, même si cette somme a donné lieu à une lettre de change déjà mise en circulation. Dans ce cas, PERI a en outre la faculté de suspendre ou d’annuler toutes les ventes en cours, de plein droit et sans préavis.
5.4    PERI peut à tout moment demander au Client des garanties de paiement sous forme d’acomptes ou autrement. À défaut de telles garanties, PERI sera libérée de ses obligations.
5.5    Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, le Client s’engage à régler, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments normalement et légalement à sa charge, une indemnité correspondant aux frais judiciaires engagés par PERI
6.    Cession
PERI est en droit de céder toutes les créances à l’encontre du Client à des tiers sans l’accord préalable du Client. Le Client ne peut céder les droits et obligations auxquels il a droit dans le cadre de livraisons et/ou de prestations à des tiers, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de PERI.
7.    Sûretés et garantie d’exécution du contrat
PERI n’est pas tenue d’assumer des titres de garantie ou d’exécution du contrat et/ou des garanties d’exécution du contrat.
8.    Stockage des données à caractère personnel
PERI stocke les données à caractère personnel sous réserve des dispositions légales. PERI se réserve le droit de stocker les données issues de la relation contractuelle avec le Client conformément aux dispositions légales aux fins du traitement des données et, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du Contrat, de transmettre ces données à des tiers (tels que des compagnies d’assurance).
9.    Confidentialité
9.1    Les parties s’abstiennent d’exploiter et de mettre à la disposition d’autrui les secrets commerciaux et sociaux de l’autre partie qui leur ont été confiés ou qui ont été connus par elles à l’occasion de la coopération pendant l’existence et après la résiliation du Contrat, et s’interdisent de les divulguer à des tiers sans l’accord écrit préalable de la partie contractante concernée. En ce qui concerne PERI, les sociétés du groupe ne sont pas considérées comme des tiers, de sorte que toute divulgation faite auprès d’elles est autorisée.
9.2    Les parties utilisent d’autres informations confidentielles, en particulier les informations techniques, les intentions, l’expérience, les constatations ou les dessins, qui leur sont accessibles dans le cadre de la coopération contractuelle ou qu’elles reçoivent l’une de l’autre, sous quelque forme que ce soit, uniquement dans le cadre de leur coopération, les garderont confidentielles pendant cinq ans après la fin de la durée du présent Contrat et ne doivent les rendre accessibles à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de la partie contractante divulgatrice. Cette obligation de confidentialité s’applique également aux informations qui reposent sur des informations confidentielles de l’autre partie. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont il est prouvé qu’elles sont connues de la partie destinataire préalablement à la coopération résultant du présent Contrat ainsi qu’à l’occasion de l’exécution du présent Contrat et pour lesquelles il n’existe aucune autre obligation de confidentialité,
-    reçues de plein droit d’un tiers par la partie destinataire :
-    généralement connues à la conclusion du présent Contrat ou qui sont connues par la suite sans violation des obligations contenues dans le présent Contrat,
-    développées dans le cadre de leur propre développement par la partie destinataire sans recours ni utilisation d’informations confidentielles,
-    devant être divulguées par le partenaire contractuel destinataire en raison d’une ordonnance légale, officielle ou judiciaire. Dans ce cas, le partenaire contractuel destinataire en informera le partenaire contractuel divulgateur préalablement à la divulgation et limitera la divulgation dans la mesure du possible.
9.3    Les parties obligent les employés et agents travaillant pour elles à respecter la présente clause de confidentialité. Il en va de même pour PERI en cas de divulgation à des sociétés de son groupe.
10.    Responsabilité de PERI
10.1    PERI est responsable des dommages - quels qu’en soient les fondements juridiques - uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave et de toute autre question qui ne peut être légalement limitée. PERI ne sera jamais responsable des pertes financières ou d’exploitation ou de tout préjudice résultant de retards dans les travaux de construction.
10.2    Dans la mesure où la responsabilité de PERI est exclue ou limitée, cette limite de responsabilité s’applique également à la responsabilité de ses représentants légaux, employés et préposés.
10.3    La présente clause A.10 ne constitue pas un renversement de la charge de la preuve.
11.    Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre PERI et le Client sont régies exclusivement par le droit applicable du siège social de PERI à l’exclusion de la CVIM [Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises] en date du 11 avril 1980.
12.    Tribunal compétent et lieu d’exécution
12.1    Le tribunal de commerce du siège social de PERI est seul compétent pour connaître de tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci. PERI se réserve le droit d’intenter une action en justice auprès du tribunal compétent du Client.
12.2    Sauf accord contraire, le lieu d’exécution est le siège social de PERI indiqué à la clause A.1.1.
13.    Clauses diverses
Le Client ne peut compenser ou exercer un droit de rétention contre des réclamations de PERI que si la demande reconventionnelle du Client est contestée, qu’un titre juridiquement contraignant existe ou si la demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle. Si des dispositions individuelles des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. À tous les autres égards, les règlements statutaires s’appliquent à tous les services suivants à fournir par PERI. 
B.    Conditions particulières de PERI relatives à la vente de coffrages et d’échafaudages
I.    Conditions particulières de PERI relative à la vente de Marchandises neuves
Si le Client commande des Marchandises neuves auprès de PERI, les dispositions suivantes s’appliquent. La désignation suivante sous le point B.I. « Article acheté » désigne exclusivement les Marchandises neuves.
1.    Dates et délais
1.1    Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s’ils sont expressément désignés comme « contraignants » dans le contrat individuel. Les modifications ultérieures du Contrat peuvent entraîner une prolongation des délais de livraison convenus et un report des dates de livraison. Aucune transaction à date fixe absolue ou relative n’est convenue entre PERI et le Client en ce qui concerne l’obligation de résultat de PERI, à moins qu’une transaction à date fixe ne soit convenue explicitement et par écrit.
1.2    Les livraisons ne sont exécutées qu’après clarification complète de tous les détails d’exécution et confirmation des délais et dates de livraison par PERI sous forme de texte (lettre, fax, e-mail).
1.3    Les délais de livraison ne commencent pas avant que le Client n’ait rempli ses obligations contractuelles et de coopération, le cas échéant, qu’il n’ait fourni les certificats et permis officiels nécessaires et, si un paiement anticipé a été convenu, avant que PERI n’ait reçu le paiement convenu.
1.4    Si le fournisseur de PERI ne livre pas correctement ou à temps les Marchandises neuves commandées par le Client, les délais et dates de livraison convenus sont dans chaque cas prolongés de la durée de l’empêchement, majorés d’un délai raisonnable de démarrage, à condition que les raisons pour lesquelles le fournisseur n’a pas effectué la livraison, ou ne l’a pas effectuée correctement ou à temps, ne relèvent pas du domaine de responsabilité de PERI.
1.5    En cas de délais de livraison non contraignants ou de dates de livraison prolongées conformément aux dispositions ci-dessus, PERI n’est pas en défaut avant l’expiration sans succès d’un délai raisonnable de livraison fixé par écrit par le Client.
1.6    Les empêchements dus à un cas de force majeure ou à d’autres empêchements imprévisibles dont PERI n’est pas responsable, tels que les arrêts de travail, grèves, lock-out, interdictions gouvernementales, guerres, embargos, épidémies, pandémies, perturbations opérationnelles, prolongent les délais et reportent les échéances en conséquence du temps de leur durée augmenté d’une période de démarrage raisonnable. Il en va de même si une telle situation est le fait des fournisseurs préalables ou des sous-traitants de PERI. PERI n’est pas responsable des circonstances susmentionnées, même si elles surviennent au cours d’un retard déjà existant. PERI informera le Client du début et de la fin prévue de ces circonstances dès que possible. Si l’empêchement dure six semaines ou plus, les deux parties au Contrat peuvent résilier le Contrat.
2.    Transfert des risques, expédition
2.1    PERI livre Ex Works (EXW) suivant les Incoterms 2020 depuis l’entrepôt PERI désigné.
2.2    Les livraisons partielles de la part de PERI sont autorisées, à condition que leur acceptation ne soit pas déraisonnable pour le Client, que la livraison du reste de l’Article acheté commandé soit assurée et que le Client n’encoure pas de frais ou coûts supplémentaires importants en conséquence (sauf si PERI accepte de prendre ces coûts à sa charge). Chaque livraison partielle peut faire l’objet d’une facture distincte.
2.3    PERI assume le risque de transport jusqu’à ce que l’Article acheté ait été remis au transporteur, uniquement s’il est expressément convenu dans un cas individuel que PERI prend en charge le transport de l’Article acheté.
2.4    PERI détermine, à sa discrétion, la nature des véhicules de transport utilisés pour l’expédition.
2.5    Les frais d’expédition, de fret et d’emballage sont à la charge du Client.
2.6    En dehors du Maroc, les documents nécessaires au dédouanement doivent être précisés par le Client.
3.    Remise
3.1    Un bon de livraison est émis pour l’Article acheté, qui comprend le type et le nombre de pièces livrées de l’Article acheté ainsi que d’autres informations.
3.2    Lors de la remise de l’Article acheté, le bon de livraison créé conformément à la clause B.I.3.1 doit être signé en deux exemplaires par le Client ou un représentant du Client et par PERI. PERI et le Client reçoivent chacun une copie du bon de livraison.
4.    Réception
4.1    Le Client ou un représentant du Client doit réceptionner l’Article acheté à l’usine ou l’entrepôt PERI convenu par les parties contractantes. La réception du Client sera déterminante pour le transfert du risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’Article acheté. À tous les autres égards, les dispositions de la loi sur les contrats de travail et de prestation de services s’appliquent également mutatis mutandis à une réception convenue. 
4.2    En signant le bon de livraison, le Client déclare réceptionner l’Article acheté, ce qui indique que l’Article acheté a été remis dans la quantité convenue, qu’il est propre et qu’il ne présente pas de vices apparents. L’acceptation et/ou la réception de l’Article acheté ne peut être refusée en raison de défauts mineurs.
4.3    Le Client est en défaut de réception s’il n’enlève pas l’Article acheté à la date de livraison convenue ou, dans le cas d’une réception convenue par contrat, s’il ne le réceptionne pas bien qu’il soit prêt à être réceptionné. En cas de délais ou de dates de livraison non contraignants, PERI peut notifier au Client, moyennant un préavis de deux semaines, que les Articles achetés sont prêts à être enlevés et/ou, en cas de réception convenue par contrat, à être réceptionnés ; si le Client n’enlève et/ou ne réceptionne pas les Articles achetés à l’expiration du délai de préavis, il sera en défaut de réception.
4.4    La remise ou la réception est réputée avoir eu lieu en cas de défaut de réception du Client. En particulier, si le Client ne se présente pas à la date de réception convenue alors que PERI l’a convoqué en temps utile et l’a informé des conséquences de son absence à la date de réception convenue, l’Article acheté sera réputé avoir été réceptionné conformément au Contrat sauf si le Client n’est pas responsable de son absence.
5.    Prix
5.1    Le prix de l’Article acheté résulte du Contrat (clause A.3.3). Si l’Article acheté se compose de plusieurs pièces individuelles, le prix d’achat total et le prix à mentionner pour le règlement résultent de la multiplication de la quantité et du prix d’achat de l’Article acheté.
5.2    Si, entre la conclusion du Contrat et la livraison, PERI a vu ses coûts évoluer, notamment en raison de changements des prix des matériaux ou des matières premières, de conventions collectives salariales ou d’autres changements de prix des fournisseurs ou des fluctuations des taux de change dont PERI n’est pas responsable et qui n’auraient pas pu être prévus avec suffisamment de certitude, PERI est en droit d’ajuster les prix convenus en conséquence. Toute augmentation de prix doit être notifiée au Client. À la demande du Client, PERI devra justifier des facteurs et de leur portée impliqués dans la hausse des prix. Si l’augmentation globale des prix est supérieure à 10 %, le Client peut résilier le Contrat par écrit auprès de PERI, dans les deux semaines suivant la réception de la notification de la hausse des prix.
5.3    En dehors du Maroc, le paiement intégral doit être effectué avant le départ de l’Article acheté sauf si les parties décident de payer par crédit documentaire ou remise documentaire.
6.    Réserve de propriété et transfert de propriété
6.1    L’Article acheté vendu demeure la propriété de PERI jusqu’à son paiement intégral, y compris les intérêts de retard ou les frais supplémentaires pouvant résulter des obligations découlant des présentes Conditions.
6.2    L’Article acheté pourra être repris sur simple sommation en cas de non-acceptation ou de non-paiement à l’échéance des chèques ou lettres de change émises en vue de leur règlement ou en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client. 
6.3    PERI se réserve le droit de réclamer l’Article acheté vendu avec réserve de propriété si le Client dépose le bilan, que l’Article acheté ait été ou non utilisé par le Client, s’il n’a pas été intégralement payé à la date d’échéance.
6.4    Le Client doit conserver l’Article acheté qui n’a pas encore été intégralement payé de telle sorte qu’il soit identifiable et ne puisse être confondu avec d’autres produits de même nature.
6.5    Le Client est tenu d’assurer les Articles achetés pendant la période comprise entre la livraison et le paiement intégral du prix d’achat.
7.    Qualité de l’Article acheté, spécifications et application, garanties
7.1    La qualité de l’Article acheté dépend exclusivement des spécifications, qui font l’objet du Contrat individuel. Il est de la responsabilité du Client en tant qu’utilisateur final averti de vérifier si l’Article acheté est adapté aux fins pour lesquelles il souhaite l’utiliser.
7.2    Les informations fournies par PERI, verbalement, par écrit ou sous toute autre forme sur l’adéquation, y compris l’application, le traitement et toute autre utilisation, sont données à sa connaissance, mais ne sont considérées que comme des informations non contraignantes et ne dispensent pas le Client d’examiner lui-même l’Article acheté livré par PERI afin de déterminer s’il est adapté aux fins prévues. L’application, le traitement et toute autre utilisation de l’Article acheté échappent au contrôle de PERI et relèvent donc exclusivement de la responsabilité du Client, sauf stipulation expresse contraire. Les écarts de poids, de dimensions et d’autres valeurs techniques qui n’ont aucune incidence sur l’utilisation prévue sont admissibles et ne permettent pas au client de formuler une réclamation.
7.3    L’Article acheté correspond à la qualité prévue si, au moment du transfert des risques, il est conforme aux spécifications techniques décrites dans les instructions de montage et d’utilisation qui lui sont applicables.
7.4    Les garanties, en particulier les garanties de qualité, ne sont opposables à PERI que dans la mesure où elles (i) figurent dans une offre ou une confirmation de commande, (ii) sont expressément désignées comme une « garantie » ou « garantie de qualité » et (iii) stipulent expressément les obligations résultant pour PERI d’une telle garantie.
7.5    Sauf indication contraire dans le présent Contrat, tous les engagements, garanties, conditions et modalités, exprès ou implicites, que ce soit en vertu de la loi, du droit commun, de la coutume, des usages commerciaux, de la conduite des affaires ou autrement (y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité, la performance, l’aptitude ou l’adéquation à l’objectif prévu) concernant nos biens ou services que PERI doit fournir au Client sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
8.    Droits en cas de défauts
8.1    Les réclamations relatives à des défauts doivent être formulées par écrit, en indiquant le défaut spécifique. Les défauts dus à une livraison incomplète et les autres défauts reconnaissables doivent être notifiés par écrit à PERI sans délai, mais au plus tard dans les cinq  jours civils suivant la livraison ; les vices cachés doivent être notifiés sans délai. L’acceptation et/ou la réception de l’Article acheté ne peuvent être refusées en raison de défauts mineurs. Sauf en cas de vices cachés, les réclamations au titre de la garantie sont prescrites 6 mois après le transfert des risques (période de garantie). Les réclamations liées à des défauts notifiés tardivement sont exclues.
8.2    Les frais d’inspection des Articles achetés sont à la charge du Client. Les Articles achetés notifiés comme défectueux doivent être mis à la disposition de PERI à des fins d’inspection sur demande.
8.3    Les dispositions légales s’appliquent aux droits du Client en cas de défauts, sauf stipulation contraire ci-après.
8.4    Si l’Article acheté est défectueux, PERI livrera un nouvel article ou réparera l’Article acheté défectueux. En cas de réparation, la partie restante de la période de garantie initiale commencera à courir avec le retour de l’Article acheté réparé. Il en est de même en cas de livraison ultérieure.
8.5    En cas de livraison ultérieure, le Client doit retourner l’Article acheté défectueux à PERI conformément aux dispositions légales.
8.6    La réserve de propriété conformément à la clause B.I.6 s’applique également aux pièces à remplacer dans le cadre de la livraison ultérieure.
8.7    Si le Client a installé l’Article acheté défectueux dans un autre article, ou s’il l’a fixé à un autre article conformément à son type et à son utilisation prévue, PERI remboursera au Client les frais nécessaires pour retirer l’Article acheté défectueux et installer ou fixer l’Article acheté non défectueux réparé ou livré conformément aux dispositions légales dans le cadre de l’exécution ultérieure. Sauf convention contraire, PERI n’est toutefois pas tenue d’enlever les produits défectueux et d’installer ou de fixer les produits réparés ou livrés non défectueux dans le cadre de l’exécution ultérieure.
8.8    Les réclamations du Client au titre des frais engagés aux fins de l’exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, sont exclues dans la mesure où les frais sont augmentés en raison du transport ultérieur des Articles achetés vers un lieu autre que le lieu de livraison convenu ; PERI est en droit de facturer au Client ces frais supplémentaires.
8.9    La responsabilité de PERI est exclue si le Client n’utilise pas l’Article acheté conformément aux instructions valides de montage et d’utilisation fournies par PERI, dans la mesure où le dommage en découle. En outre, PERI ne se porte pas garante de la compatibilité et de la sécurité des éléments et accessoires de tiers en rapport avec l’Article acheté.
9.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
II.    Conditions particulières relatives aux marchandises d’occasion et à la location-vente
1.    Location-vente
Dans la mesure où PERI convient avec le Client, au moment de la conclusion d’un Contrat de location, pendant la durée d’un Contrat de location ou dans le cadre d’un Contrat de location, que le Client achète l’Objet loué en tout ou partie (location-vente), le prix d’achat est calculé - sous réserve de tout accord contractuel divergent - comme suit : Valeur initiale de l’Objet loué conformément au « Barème des prix de location de PERI » moins une remise sur les pièces d’occasion à déterminer par PERI à sa discrétion raisonnable, moins le loyer payé, plus les frais raisonnables de traitement et de financement.
2.    Réclamations pour défauts
Dans la mesure où le Client achète des marchandises qui lui ont été préalablement fournies par PERI sur la base d’un Contrat de location, en tout ou partie, il s’agit de l’achat de Marchandises d’occasion. L’achat est effectué « tel qu’il a été inspecté ».  Sous réserve de la clause A.10, la vente de Marchandises d’occasion par PERI exclut toute réclamation et responsabilité en cas de défaut.
3.    Application des conditions particulières de PERI relative à l’achat de Marchandises neuves
À tous les autres égards, les Conditions particulières relatives à la vente de Marchandises neuves (clause B.I) s’appliqueront en conséquence.
4.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
C.    Conditions particulières de PERI relatives à la location de coffrages et d’échafaudages
1.    Nature de l’Objet loué
1.1    L’Objet loué est généralement une Marchandise d’occasion.
Le Client ne peut prétendre à la réception de Marchandises neuves.
L’Objet loué est remis dans un état satisfaisant et fonctionnel.
1.2    PERI s’interdit, sauf dans l’exercice de ses droits découlant du présent Contrat ou du droit applicable, d’interférer avec la possession paisible de l’Objet loué par le Client. 
1.3    Toute exigence supplémentaire concernant l’Objet loué doit être convenue à l’avance par écrit entre PERI et le Client. Il incombe au Client de vérifier que l’Objet loué convient à un usage spécifique. En particulier, PERI ne garantit pas ni ne promet que l’Objet loué est adapté ou complet pour son utilisation prévue, qu’il respecte les réglementations de sécurité applicables, ou que l’Objet loué répond aux exigences d’un éventuel plan de sécurité et de santé du Client.
2.    Calcul et cession
2.1    Le loyer convenu s’applique pour la durée minimale de location prévue à la clause C.7.1.
2.2    Après l’expiration de la période minimale de location concernée, le loyer est calculé par jours civils.
2.3    La quantité réellement livrée est facturée par le nombre calculé d’articles, de mètres carrés, de mètres linéaires, de mètres cubes, de mètres forfaitaires ou de mètres élevés (« quantités totales réelles »).
2.4    Le loyer par jour calendaire est calculé à partir du loyer convenu pour la période minimale de location divisée par 30 (trente). Ainsi, si, par exemple, le loyer convenu pour un élément du Coffrage pour une période de location minimale d’un mois est de 3 000 DH, le loyer est calculé comme suit pour un jour civil :
3 000 DH / (1 x 30 jours) = 100 DH.
2.5    Le début et la fin de la période de location sont régis par la clause C.7.
2.6    Sauf accord contraire, les factures de location sont établies à la fin d’un mois civil. 
3.    Transfert / inspection de l’Objet loué
3.1    L’Objet loué peut être enlevé en plusieurs parties à la demande du Client. Sauf accord contraire dans le Contrat, le Client doit informer PERI de son intention de venir chercher l’Objet loué au moins 5 (cinq) Jours ouvrés avant le jour prévu pour l’enlèvement.
3.2    PERI met l’Objet loué à la disposition du Client pour qu’il vienne l’enlever dans l’entrepôt convenu, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le contrat.
3.3    PERI ajoute un bon de livraison en double exemplaire à la livraison. Le nombre et le type de produit des pièces expédiées de l’Objet loué sont indiqués sur le bon de livraison avec l’expédition. Après le transfert de l’Objet loué au Client, ce dernier doit immédiatement inspecter l’Objet loué pour vérifier qu’il est conforme aux spécifications du bon de livraison, qu’il est complet et qu’il fonctionne.
3.4    Le bon de livraison doit être signé par le Client ou un représentant du Client au moment du transfert de l’Objet loué au Client.
3.5    Le Client doit accepter l’Objet loué à moins qu’il ne présente un défaut majeur.
3.6    Les livraisons partielles de PERI sont autorisées. En cas de livraisons partielles, celles-ci seront annoncées par PERI.
3.7    Les pièces manquantes ou défectueuses doivent être immédiatement notifiées par écrit à PERI. Si le Client omet d’avertir PERI, la livraison est considérée comme acceptée, à moins qu’il n’y ait un défaut qui n’était pas identifiable lors de l’inspection. Cela ne s’applique pas aux cas où l’exécution partielle est indiquée et assurée par PERI.
3.8    Si un défaut n’était pas identifiable au moment de la remise et ne l’est qu’ultérieurement, le Client doit notifier le défaut à PERI immédiatement après l’avoir détecté ; la notification doit être faite sous forme de texte (lettre, fax, e-mail).
3.9    En dehors du Maroc, les documents nécessaires au dédouanement doivent être précisés par le Client.
4.    Transfert du risque, expédition et emballage et des frais d’expédition, d’emballage et de délais d’attente
4.1    Si le Client lui-même ou un transporteur ou un transitaire représentant le Client effectue le transport de l’Objet loué, le Client est responsable du risque de transport à partir du transfert de l’Objet loué au transporteur, au transitaire ou au Client lui-même. Cela s’applique indépendamment du fait que PERI ait organisé le transport pour le Client.
4.2    Le Client supporte les frais d’expédition, les frais de transport, les frais d’emballage et, le cas échéant, les frais de péage et de déchargement. En outre, le Client supporte les frais des délais d’attente pendant le chargement et le déchargement sur le chantier si ces délais dépassent deux heures, sauf si le Client n’est pas responsable de ces délais d’attente.
5.    Utilisation de l’Objet loué
5.1    Lors de l’utilisation de l’Objet loué, le Client doit respecter les règles énoncées dans les instructions de montage et d’utilisation ainsi que les versions en vigueur des lois sur la sécurité au travail. Les instructions de montage et d’utilisation sont fournies gratuitement au Client avec l’Objet loué.
5.2    Le Client assume le risque lié à l’utilisation de l’Objet loué avec ses propres pièces ou celles d’un autre fabricant.
5.3    Le Client est responsable du stockage correct et approprié, du nettoyage intermédiaire et final, de l’entretien du Coffrage, de l’utilisation d’agents de démoulage et du respect des consignes figurant dans les instructions de montage et d’utilisation fournies, dans les affiches de produits et dans les instructions d’utilisation (y compris pour les accessoires).
5.4    Le Client est tenu de manipuler l’Objet loué avec soin et de manière appropriée, et de prendre les mesures nécessaires pour ne pas réduire la capacité d’utilisation de l’Objet loué. 
5.5    Le devoir d’entretien et de réparation pendant la période de location est à la charge du Client dans la mesure où les dommages correspondants sont imputables à l’usage locatif ou à la sphère de risque du Client. Les dommages causés à l’Objet loué du fait d’une utilisation non conforme sont indemnisés conformément aux dispositions légales.
5.6    PERI n’est pas responsable lorsque le Client n’utilise pas l’Objet loué conformément aux instructions de montage et d’utilisation respectivement valides fournies par PERI, dans la mesure où le dommage en découle.
5.7    Si l’Objet loué consiste en un Échafaudage, les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation de l’Objet loué en plus des clauses C.5.1 - C.5.4 : Les Échafaudages ne peuvent être utilisés que conformément aux instructions de montage et d’utilisation ainsi qu’aux normes industrielles pertinentes, y compris, sans s’y limiter, les règles marocaines du travail relatives à la lutte contre le travail non déclaré ainsi que les bonnes pratiques et exigences en matière de qualité lors de la sélection des matériaux de construction. Le non-respect de ces règles dégagera PERI de toute responsabilité pour les dommages découlant d’une telle mauvaise utilisation.
5.8    Le Client doit surveiller en permanence l’Objet loué sur le lieu d’utilisation et mettre au rebut les pièces défectueuses, en particulier celles qui ne correspondent pas aux exigences des instructions de montage et d’utilisation.
5.9    Le Client doit soigneusement protéger l’Objet loué contre le vol. En cas de vol, de détournement de fonds ou de tout autre détournement illégal, le Client est tenu d’en informer immédiatement PERI et l’autorité réglementaire compétente par écrit. En cas de vol, de détournement de fonds ou de tout autre acte criminel présumé lié à l’Objet loué, le Client doit déposer un rapport de police et porter plainte concernant toutes les infractions potentielles impliquées dès que des signes d’infraction pénale concernant l’Objet loué sont constatés ou que le Client le présume. Une copie du rapport de police doit être envoyée immédiatement à PERI après le dépôt du rapport.
5.10    Le Client doit s’assurer que l’Objet loué est protégé contre les dommages causés par l’incendie, l’eau et les intempéries.
6.    Délais et dates
6.1    Les délais de livraison ou autres dates ne sont contraignants pour PERI que s’ils sont explicitement marqués dans le Contrat comme étant « contraignants ».
6.2    Les délais de livraison ne commencent à courir qu’après la clarification des détails de l’exécution. Le respect des délais de livraison convenus suppose l’exécution de toutes les obligations contractuelles et de coopération nécessaires du Client.
6.3    Deux semaines après le dépassement d’un délai contraignant ou non contraignant, le Client peut demander à PERI, sous forme de texte (lettre, fax, e-mail), de livrer dans un délai de grâce raisonnable. PERI n’est en défaut qu’à réception de cette demande. Si PERI est en défaut d’exécution, le Client ne peut résilier le Contrat qu’après l’expiration infructueuse du délai de grâce. 
6.4    Les obligations de livraison sont soumises à la condition que PERI soit elle-même livrée correctement et en temps opportun, sauf si PERI est responsable de la livraison incorrecte ou tardive qui lui est destinée.
6.5    Les empêchements dus à un cas de force majeure ou à d’autres empêchements imprévisibles dont PERI n’est pas responsable, tels que les arrêts de travail, grèves, lock-out, interdictions gouvernementales, guerres, embargos, épidémies, pandémies, perturbations opérationnelles, pénuries d’électricité et de transport, prolongent et reportent les délais en conséquence de la durée de leur maintien, augmentée d’une période de démarrage raisonnable. Il en va de même si une telle situation est le fait des fournisseurs préalables ou des sous-traitants de PERI. PERI n’est pas responsable des circonstances susmentionnées, même si elles surviennent au cours d’un retard déjà existant. PERI informera le Client du début et de la fin prévue de ces circonstances dès que possible. Si l’empêchement dure six semaines ou plus, les deux partenaires contractuels peuvent résilier le Contrat.
7.    Durée de la location
7.1    La durée minimale de location est d’un mois, soit 30 (trente) jours civils.
7.2    La période de location de chaque Objet loué commence à courir le jour où l’Objet loué quitte l’entrepôt de PERI. La période de location de chaque Objet loué prend fin lorsque l’Objet loué entre à nouveau dans l’entrepôt de location de PERI convenu par contrat. Si aucun entrepôt de location n’a été déterminé dans le Contrat de location, l’entrepôt de location est celui qui se trouve le plus proche du chantier sur lequel l’Objet loué a été livré.
7.3    Le Client étant responsable du transport de l’Objet loué, si l’enlèvement de l’Objet loué est effectué plus tard que le jour convenu dans le Contrat pour des raisons dont le Client est responsable, le jour où PERI était prête à expédier l’Objet loué est considéré comme le début de la période de location.
7.4    Le Client supporte les risques liés à l’utilisation du matériel loué. PERI n’accorde pas de suspension ou de réduction de loyer en cas de vacances, d’intempéries ou de pannes techniques. La responsabilité juridique de PERI en cas de manquement à ses obligations n’est pas affectée par les présentes.
8.    Réclamations pour défauts
8.1    Le Client doit informer PERI immédiatement de tout défaut de l’Objet loué.
8.2    PERI n’est responsable des défauts initiaux que s’ils résultent d’une circonstance dont PERI est responsable.
8.3    Si l’Objet loué présente un défaut qui le rend impropre à l’utilisation stipulée dans le Contrat, PERI a également droit, à sa seule discrétion, de remédier au défaut en livrant un nouvel Objet loué au lieu de remédier au défaut. Dans ce cas, la livraison du nouvel Objet loué et l’enlèvement de l’Objet loué défectueux sont aux frais de PERI.
8.4    Les réclamations du Client pour défauts sont exclues dans la mesure et aussi longtemps que PERI est empêchée d’inspecter les défauts allégués ou que les preuves demandées par PERI ne sont pas mises à disposition sans délai dans une mesure permettant à PERI d’inspecter et de vérifier le défaut ; dans ce cas, il suffit que la marchandise défectueuse soit mise à la disposition de PERI et que le défaut et sa cause puissent être déduits de cette marchandise.
8.5    Sauf en cas de danger imminent et si PERI est en défaut d’exécution des obligations de garantie, le Client ne peut remédier lui-même aux défauts ou les faire réparer qu’avec l’accord écrit de PERI. PERI ne supporte à cet égard que les frais qu’elle aurait elle-même engagés.
9.    Signalisation et publicité
9.1    PERI est en droit d’apposer des publicités pour son entreprise et ses produits sur des bannières, enseignes, affiches et éléments similaires dans une taille déterminée par PERI, à un endroit visible sur l’Objet loué. Les capacités de fonctionnement de l’Objet loué ne doivent pas en être affectées au détriment du Client.
9.2    PERI a le droit de photographier les objets sur lesquels des travaux sont effectués à l’aide des Échafaudages et/ou du Coffrage de PERI et de les utiliser dans les publicités de PERI, ainsi que le nom du Client, sous quelque forme que ce soit, tels que les catalogues, les prospectus, ou les listes de références, sur sa page d’accueil en ligne www.peri.ma, sur des plateformes de médias sociaux et en d’autres lieux similaires. Si le constructeur ou l’architecte est titulaire d’un droit d’auteur sur l’objet, le Client s’efforce de faciliter, à la demande de PERI, l’obtention par PERI des droits d’utilisation concernés auprès du client du Client.
9.3    Le Client doit s’assurer que la publicité apposée par PERI ne soit pas endommagée ou déplacée.
9.4    L’apposition de publicités du Client, du client du Client ou d’un tiers sur l’Objet loué nécessite l’accord préalable de PERI, dans la mesure où cette apposition nécessite une intervention dans la teneur de l’Objet loué. La publicité du Client ne doit en aucun cas masquer ou recouvrir, en tout en partie, la publicité de PERI.
10.    Sous-location, prêt et transfert de l’Objet loué
10.1    Le Client n’a pas le droit de sous-louer ou de prêter l’Objet loué ou des parties de l’Objet loué à un tiers ou de transférer la possession de l’Objet loué ou de parties de l’Objet loué de toute autre manière à des tiers (ci-après « Transfert de l’Objet loué »). Tout Transfert de l’Objet loué nécessite l’accord écrit préalable de PERI. L’utilisation de l’Objet loué par l’un des sous-traitants du Client actifs sur le chantier convenu dans le Contrat de location peut ne pas nécessiter l’approbation au sens de la phrase précédente, à condition que l’Objet loué soit utilisé par les sous-traitants exclusivement sur le chantier convenu dans le Contrat de location.
10.2    Le Client cède par les présentes à PERI toutes les créances réclamées qu’il détient à l’encontre d’un tiers et qui découlent du Transfert de l’Objet loué, et PERI accepte la cession. Le Client cède par les présentes à PERI les créances qu’il détient à l’égard du tiers à la suite de la cession de l’Objet loué ou de parties de l’Objet loué, et PERI accepte la cession.
10.3    Le Client doit informer PERI immédiatement si l’Objet loué ou des parties de l’Objet loué sont saisis ou affectés de toute autre manière. Le Client doit également informer PERI sans délai de toute demande de vente aux enchères obligatoires et d’administration judiciaire forcée concernant le bien sur lequel se trouve l’Objet loué ou les bâtiments ou installations associés.
10.4    Le Client n’a pas le droit de transférer ou de déplacer l’Objet loué ou des parties de l’Objet loué dans un lieu autre que celui mentionné dans le Contrat de location, sauf si PERI a préalablement donné son accord écrit à cet effet. En cas de violation de la disposition précédente, une pénalité est due. La pénalité est déterminée par PERI à sa propre discrétion, et en cas de litige, revue par le juge compétent statuant en la matière. En outre, PERI se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts d’un montant supérieur.
11.    Livraison de retour
11.1    La livraison de retour de l’Objet loué (« Livraison de retour ») est effectuée par le Client lui-même, sauf accord contraire exprès et écrit au moment de la conclusion du Contrat.
11.2    Les Livraisons de retour s’effectuent aux frais et risques du Client. PERI peut, en cas d’accord explicite, organiser le transport pour le Client et mandater une société de transport à cet effet. Si la société de transport prend en charge le transport de retour, le Client supporte le risque de transport. 
11.3    Si PERI se charge du transport de retour de l’Objet loué à titre de prestation annexe (clauses F), PERI cède au Client uniquement ses droits aux dommages-intérêts résultant de la restitution de l’Objet loué à l’encontre du transporteur ou du transitaire. À tous les autres égards, PERI n’est responsable que conformément à la clause A.10.
11.4    PERI peut déterminer le type d’expédition et l’emballage pour la Livraison de retour. Au moment de la Livraison de retour, il convient d’utiliser les matériaux d’emballage livrés par PERI (boîtes en mailles, Euro palettes, etc.) et de les lui restituer.
11.5    Les Livraisons de retour doivent être effectuées à l’entrepôt de location de PERI mentionné au Contrat (ci-après dénommé « Lieu de livraison de retour »), sauf indication contraire expresse.
11.6    Si l’Objet loué est retourné, à la demande de PERI, à un endroit autre que le Lieu de livraison de retour, PERI prend en charge les éventuels frais de transport supplémentaires engagés.
11.7    Les assurances de transport ne sont conclues qu’à la demande expresse et aux frais du Client.
11.8    Le Client doit restituer le matériel de location dans son état technique d’origine et complet, sans autre dommage que l’usure normale, dans un état nettoyé et réutilisable, démonté, emballé selon les dimensions, palettisé et disposé correctement pour le déchargement à l’aide d’un chariot élévateur.
11.9    Les pièces mécaniques telles que les broches ou les vis qui ont été graissées par PERI avant leur remise doivent être graissées à nouveau avant d’être restituées.
11.10    Le Client doit immédiatement informer PERI des pièces de l’Objet loué qui sont perdues ou qui sont devenues inutiles ou endommagées pendant la période de location en raison de l’utilisation par le Client, dès qu’il en a connaissance. Les pièces de l’Objet loué qui ne peuvent plus être réparées, même après des dépenses raisonnables, sont considérées comme inutiles. En outre, le Client doit supporter le coût de mise au rebut des pièces inutiles de l’Objet loué.
11.11    Le Client doit s’assurer que les objets loués du même type ne sont pas mélangés. En cas de location, d’achat et d’autres objets mélangés, le Client doit indiquer quels sont les Objets loués, les Articles achetés et les autres objets. En cas de doute, PERI a le droit de distinguer les objets qui doivent être considérés comme des Objets loués des biens mélangés, selon son choix, et peut exiger la restitution de ces Objets loués à la fin de la relation de location.
11.12    Le Client doit remplir le bon de Livraison de retour fourni par PERI concernant les Livraisons de retour du Client. Le nombre et la description de l’article des pièces de la Livraison de retour envoyées avec un envoi doivent être indiqués par le Client sur le bon de Livraison de retour. Le bon de Livraison de retour doit être remis à PERI au plus tard lors de la restitution de l’Objet loué, et doit être signé par le Client.
12.    Vérification de la Livraison de retour
12.1    Une fois l’Objet loué livré sur le Lieu de Livraison de retour ou en un autre lieu de déchargement convenu entre le Client et PERI, l’Objet loué est compté et une vérification est effectuée afin de s’assurer qu’il correspond aux conditions de Livraison de retour mentionnées aux clauses C.11.8 et C.11.9 et aux spécifications du bon de Livraison de retour (ci-après dénommé « Inspection de la Livraison de retour »). Dans la mesure où le cours normal des affaires le permet, l’Inspection de la Livraison de retour est effectuée immédiatement après réception de la Livraison de retour.
12.2    Si le Client lui-même ou un représentant désigné par lui est présent au moment de l’Inspection de la Livraison de retour, un protocole relatif à l’Inspection de la Livraison de retour est établi. Le Client et PERI doivent signer le protocole. En cas de divergences d’opinions sur les résultats de l’Inspection de la Livraison de retour, celles-ci doivent être consignées dans le protocole.
12.3    Si le Client lui-même ou un représentant désigné par lui n’est pas présent au moment de l’Inspection de la Livraison de retour, PERI établit un rapport écrit sur l’Inspection de la Livraison de retour. Le Client a le droit de prouver que le rapport de PERI est erroné.
12.4    Si l’Inspection de la Livraison de retour ne peut être effectuée immédiatement après réception de la Livraison de retour en raison de contraintes de temps ou d’autres raisons, PERI a le droit d’effectuer cette Inspection de la Livraison de retour ultérieurement (« Inspection ultérieure de la Livraison de retour »). Dans ce cas, PERI documentera la Livraison de retour et préparera un bon de Livraison de retour concernant l’Inspection ultérieure de la Livraison de retour et l’enverra au Client. À la demande du Client, PERI l’informera à l’avance de la date de l’Inspection ultérieure de la Livraison de retour.
13.    Enlèvement
13.1    Si l’enlèvement de la Livraison de retour par PERI a été convenu à titre exceptionnel, le Client doit convenir avec PERI de l’heure exacte de la remise trois Jours ouvrés avant l’enlèvement de l’Objet loué.
13.2    Si le Client ne peut pas organiser l’enlèvement en raison de circonstances dont il est responsable, la période de location est prolongée en conséquence. Dans ce cas, le Client doit prendre en charge les frais d’un nouveau transport.
13.3    Si PERI ne vient pas chercher l’Objet loué le jour et à l’heure convenus, le Client peut immédiatement demander un nouvel enlèvement par téléphone ou par écrit. 
13.4    PERI doit notifier en temps utile l’enlèvement de l’Objet loué. Au moment de l’enlèvement par PERI, l’Objet loué doit être tel que défini aux clauses C.11.8 et C.11.9. Il doit être chargé avec soin aux frais du Client. Dans le cas contraire, PERI calculera séparément les délais d’attente obligatoires correspondants. Si l’enlèvement est retardé de plus de deux heures pour des raisons dont le Client est responsable, PERI sera indemnisée séparément pour les délais d’attente supérieurs à deux heures.
14.    Résiliation anticipée du contrat
14.1    PERI est en droit de résilier prématurément le Contrat de location et tous les autres Contrats existants sans préavis et d’exercer son droit de réclamation et d’enlèvement de l’Objet loué si
-    le Client est en retard dans le paiement de deux mensualités au moins, en tout ou partie 
-    une lettre de change ou un chèque du Client est contesté par le Client ou un tiers et PERI a fixé sans succès à ce dernier un délai de deux semaines pour le paiement du montant en retard ;
-    une demande d’insolvabilité est introduite ou une procédure d’insolvabilité est engagée à l’égard des actifs du Client si l’administrateur judiciaire désigné a accepté la demande de résiliation adressée par PERI dans un délai d’un mois, auquel cas les droits de l’administrateur judiciaire après l’insolvabilité demeurent inchangés ; ou
-    l’Objet loué n’est pas utilisé ou entretenu de manière appropriée ou conformément aux instructions de montage et d’utilisation de PERI, malgré l’envoi de rappels. En outre, aucun avertissement n’est requis en cas de manipulation manifestement négligente.
14.2    PERI est expressément autorisée à pénétrer sur le chantier pour enlever l’Objet loué dans les situations identifiées à la clause C.14.1.
14.3    PERI peut exiger du Client un paiement anticipé du loyer si le défaut de capacité de paiement du Client est évident sur la base de circonstances objectives et que les créances de PERI sont donc en péril. Le Client s’engage à informer immédiatement PERI de la survenance de circonstances importantes mettant en cause l’exécution du Contrat par le Client (par exemple, suspension des paiements, mesures d’exécution forcée, contestations de factures, etc.).
14.4    PERI doit exiger le paiement anticipé du Client conformément à la clause C.14.3 au plus tard à l’expiration du 10è (dixième) jour du mois civil en cours sous forme écrite afin de faire valoir le droit à un paiement anticipé pour le mois suivant. Si PERI a fait valoir en temps voulu le droit à un paiement anticipé prévu dans la phrase précédente, le Client est tenu de payer le loyer du mois suivant au plus tard le 20 (vingt) du mois en cours. Le paiement conformément à la phrase précédente est effectué en temps voulu lorsqu’il est reçu par PERI dans le délai prévu à la phrase précédente.
14.5    Si le Client ne respecte pas les paiements anticipés dont il est responsable conformément aux clauses C.14.3 et C.14.4, PERI a le droit de résilier le Contrat de location avec le Client conformément à la clause C.14.1 sans préavis.
14.6    Le Client supporte les frais engagés par PERI en raison du retrait de l’Objet loué à la suite de la résiliation conformément aux clauses C.14.1 et C.14.5.
14.7    Après une résiliation sans préavis, PERI a le droit d’exiger des dommages-intérêts en plus du loyer restant.
14.8    En cas de résiliation, la poursuite de l’utilisation de l’Objet loué est déjà contestée au moment de la résiliation du Contrat. Si le Client continue d’utiliser l’Objet loué après l’expiration de la période de location, le Contrat n’est pas réputé avoir été prolongé.
15.    Responsabilité du Client
15.1    Le Client n’est pas autorisé à utiliser l’Objet loué après l’expiration de la période de location. Si le Client continue d’utiliser l’Objet loué, PERI a le droit de lui réclamer des dommages-intérêts.
15.2    Le Client est redevable à PERI des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales si le Client ne restitue pas l’Objet loué à la fin du Contrat de location ou ne restitue pas l’Objet loué dans l’état décrit aux clauses C.11.8 et C.11.9, sauf si le Client n’en est pas responsable.
15.3    Dans la mesure où le Client doit verser à PERI des dommages-intérêts en raison de la non-restitution, de la détérioration totale, de l’inutilité ou de la perte de l’Objet loué, les dommages-intérêts sont calculés en fonction de la valeur d’origine de l’Objet loué selon le barème des prix de location de PERI en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, déduction faite d’une remise raisonnable sur les pièces d’occasion pour dépréciation de valeur.
15.4    Dans la mesure où le Client doit indemniser PERI du fait de dommages causés à l’Objet loué, PERI peut réclamer une indemnité pour frais de réparation allant jusqu’à 100 % de la valeur d’origine de l’Objet loué telle que prévue dans le barème des prix de location de PERI, applicable au moment de la conclusion du Contrat.
15.5    Le Client est tenu de souscrire une assurance adéquate qui couvrira la valeur totale de l’Objet loué. Elle doit au moins couvrir les risques tels que le vol, les dommages causés par l’incendie et l’eau, les dommages causés par des intempéries et les dommages dus aux interruptions d’exploitation qui en découlent.
15.6    Le Client est tenu de céder à PERI, sur demande, ses créances envers l’assureur en cas de dommages.
15.7    Les créances locatives de PERI nées jusqu’au moment du sinistre ne sont pas affectées.
16.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
D.    Conditions particulières de PERI relatives aux prestations d’ingénierie et de calcul de structures
1.    Description générale des prestations d’ingénierie et de calcul de structures
Les prestations d’ingénierie et de calcul de structures qui doivent être exécutées par PERI peuvent inclure les prestations suivantes :
1.1    Planification du prémontage :
La planification du prémontage consiste à préparer tous les plans de montage nécessaires à l’utilisation du Coffrage et/ou de l’Échafaudage en vue du prémontage du Coffrage et de l’Échafaudage (ci-après dénommés « Plans de prémontage »).
1.2    Planification du déploiement :
La planification du déploiement consiste à préparer tous les plans de montage nécessaires à l’utilisation du Coffrage et/ou de l’Échafaudage.
1.3    Calcul de la stabilité :
Le calcul de la stabilité concerne la préparation de tous les calculs nécessaires à l’utilisation du Coffrage et/ou de l’Échafaudage afin de monter et d’utiliser le Coffrage et/ou l’Échafaudage conformément aux critères statiques. L’inspection statique du Coffrage et/ou de l’Échafaudage montés n’est pas incluse dans le calcul de la stabilité.
2.    Obligations de coopération du Client
2.1    Le Client doit examiner l’exactitude des Plans de prémontage et de montage dans le cadre du projet spécifique afin de déceler toute erreur manifeste, et les restituer à PERI immédiatement après les avoir examinés et approuvés.
2.2    Si le Client souhaite obtenir des modifications des Plans de prémontage et de montage du Coffrage et/ou de l’Échafaudage dans le cadre du projet spécifique, il doit en informer immédiatement PERI par écrit. Dans cette notification, le Client doit également informer PERI des modifications souhaitées. En cas de retard de plus d’une semaine dans l’envoi de la notification après réception des Plans de montage et de prémontage, les plans sont considérés comme approuvés par le Client sauf s’ils ne peuvent manifestement pas être approuvés.
3.    Prix 
3.1    Le prix des prestations d’ingénierie et de calcul des structures est soumis aux dispositions du Contrat.
3.2    Les dispositions impératives concernant les honoraires des architectes et ingénieurs ne sont pas affectées et ne doivent pas être réduites ou dépassées.
4.    Droits sur les résultats des prestations
4.1    Le Client ne peut utiliser les résultats des prestations d’ingénierie et de calcul des structures de PERI qu’aux fins convenues dans le contrat, et ne peut les publier sans l’accord exprès et préalable de PERI. La publication doit toujours mentionner le nom de PERI ; toute modification des documents originaux de PERI doit faire l’objet d’un accord exprès, écrit et préalable de PERI. La divulgation des résultats des prestations à des tiers requiert également l’accord exprès, préalable et écrit de PERI.
4.2    Dans la mesure où les résultats des prestations de PERI sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur, PERI a droit aux droits d’auteur. Dans ces cas, le Client reçoit, dans le cadre de la clause D 4.1 ci-dessus, le droit irrévocable, exclusif et non transférable d’utiliser ces résultats, illimités dans le temps. PERI se réserve le droit d’utiliser les résultats de ses prestations.
5.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
E.    Conditions particulières de PERI relatives à la communication d’informations et à la comparaison des plans
1.    Description de l’exécution
Dans la mesure où cela est explicitement convenu dans le Contrat, PERI s’engage à communiquer aux employés désignés par le Client des informations concernant l’utilisation du matériel de Coffrage et/ou d’Échafaudage livré par PERI, et entreprend la comparaison des plans par un superviseur. PERI assure les prestations suivantes en ce qui concerne la communication d’informations ou la comparaison des plans :
1.1    Communication d’informations :
1.1.1    PERI communique aux employés du Client des informations sur la manipulation adéquate et professionnelle du Coffrage et/ou de l’Échafaudage conformément à ses instructions de montage et d’utilisation. Le montage lui-même relève de la responsabilité du Client en tant qu’utilisateur final averti.
1.1.2    La communication d’informations ne remplace pas l’évaluation des risques et les instructions de montage du Client, conformément à la réglementation en matière de sécurité industrielle.
1.2    Comparaison des plans :
1.2.1    Dans le cadre de la comparaison des plans, PERI vérifie la conformité entre la superstructure réelle du Coffrage et/ou de l’Échafaudage et le plan de montage. Ici, le superviseur désigné par PERI inspecte le Coffrage et/ou l’Échafaudage érigés par le Client au moyen d’une inspection visuelle aléatoire afin de déceler tout écart apparent par rapport au plan de montage.
1.2.2    La comparaison des plans ne remplace pas les instructions de montage et/ou l’évaluation des risques du Client, conformément à la réglementation en matière de sécurité industrielle.
1.3    Le Client doit remplir toutes les conditions préalables nécessaires à la prestation de PERI. Le Client doit produire les approbations de droit public pour la construction du Coffrage et de l’Échafaudage.
1.4    PERI n’est pas responsable des dommages causés par le Client lors du montage du Coffrage et/ou de l’Échafaudage exécuté par le Client, dans la mesure où les dommages en découlent.
2.    Responsabilité du superviseur
2.1    Le superviseur n’est pas habilité à donner des instructions au personnel de chantier. Il n’est dès lors pas responsable du respect des réglementations en matière de sécurité au travail et des exigences de sécurité pertinentes, ni de l’utilisation de grues et de chariots élévateurs.
2.2    Le superviseur n’est pas responsable des délais de livraison ou de l’utilisation et du fonctionnement du matériel de Coffrage et/ou d’Échafaudage qui est en la possession du Client ou qui est la propriété du Client.
3.    Horaires de travail, rémunération
3.1    Les horaires de travail des Employés de PERI (tels que définis au point F.I.4.2) sont déterminés par les conventions collectives salariales applicables à PERI et conformément aux dispositions relatives aux heures du travail légales prévues par le Code du travail marocain. La journée normale de travail est de 8 (huit) heures du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Pour toutes les heures de travail au-delà, PERI facturera des frais supplémentaires. Les temps de travail et de déplacement sont enregistrés sur des feuilles de temps, lesquelles sont signées par le Client.
3.2    La rémunération sera facturée au Client selon les taux horaires convenus, sauf accord contraire. PERI remettra gratuitement au Client la liste des taux journaliers dans l’offre ou sur simple demande.
3.3    Les taux horaires ne comprennent pas les indemnités journalières, les frais de séjour, d’hébergement, de déplacement et de transport du matériel et des bagages.
4.    Protocole
Une fois la communication d’informations terminée par le superviseur, le chef de chantier désigné par le Client conformément à la clause F.I.4.1 est tenu de signer le protocole de communication d’informations et de confirmer ainsi l’exécution correcte et exhaustive de l’obligation de communication d’informations, et de confirmer également la remise de tous les documents.
5.    Droits sur les résultats des prestations
Les dispositions des Conditions en vertu de la clause D.4 s’appliquent en conséquence.
6.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
F.    Conditions particulières de PERI relatives aux prestations annexes
I.    Conditions particulières de PERI relatives aux prémontages de coffrages spéciaux 
1.    Généralités et terminologie
1.1    Certains produits de PERI tels que les coffrages grimpants ou les chariots de coffrage de tunnel, peuvent être livrés en pièces détachées ou préparés pour être utilisés. Si le Client convient avec PERI d’un prémontage (ci-après dénommé « Prémontage du coffrage »), les conditions suivantes s’appliquent.
1.2    Les présentes Conditions particulières relatives aux prémontages de coffrages concernent uniquement les prémontages de coffrages et le démantèlement du matériel de coffrage et des éléments de coffrage, qui sont effectués sur les chantiers.
1.3    Le Client doit obtenir en temps utile toutes les approbations et autorisations requises pour le Prémontage du coffrage avant le début du Prémontage du coffrage convenu avec PERI.
2.    Description générale du prémontage de coffrages spéciaux
2.1    Le Prémontage du coffrage a pour objet d’assembler des produits de coffrage spéciaux tels que les structures porteuses, les systèmes grimpants, les chariots de coffrage de tunnel, les échafaudages de travail et de sécurité, les cadres de support et les coffrages spéciaux, qui sont généralement livrés sur le chantier en pièces détachées et doivent être assemblés sur le chantier avant d’être utilisés. Les Prémontages de coffrages couvrent également la reconstruction et le démontage des produits de coffrage spéciaux mentionnés dans la phrase précédente, dans la mesure où cela est convenu entre PERI et le Client.
2.2    PERI exécute les Prémontages de coffrages avec des mécaniciens techniquement qualifiés, des sociétés sous-traitantes et en utilisant ses propres outils.
2.3    Dans la mesure où PERI est chargée d’exécuter le Prémontage du coffrage, elle remettra les plans de montage au Client dans un délai raisonnable avant le début des opérations de montage. Les plans de montage doivent être préparés conformément aux normes technologiques approuvées. Le Client doit vérifier l’exactitude des plans de montage dans un délai raisonnable à compter de leur réception. Il doit contresigner ces plans immédiatement après les avoir examinés et les retourner à PERI en signe d’approbation. PERI doit être immédiatement informée par écrit si certaines modifications doivent être apportées aux plans de montage. Si le Client n’envoie ni les plans contresignés ni les informations sur les modifications requises à PERI dans un délai raisonnable, même après que PERI a émis une demande écrite, les plans sont considérés comme approuvés sauf s’ils ne sont pas éligibles à l’approbation.
2.4    PERI n’exécute aucun service de construction.
2.5    L’étendue exacte des prestations de service de Prémontage du coffrage est convenue dans le Contrat.
3.    Délais et dates
3.1    Si des délais contraignants ont été fixés par écrit pour les opérations de Prémontage du coffrage, ils ne commencent à courir qu’après que le Client a rempli toutes ses obligations de coopération.
3.2    Si PERI ne respecte pas les délais, le Client doit d’abord fixer un délai de grâce approprié. Les demandes d’indemnisation pour les dommages causés par un retard seront déterminées conformément à la clause A.10.
3.3    Si le Client demande des modifications sur les produits de coffrage spéciaux, qui doivent être prémontés par PERI au titre de la clause F.I.2.1 (ci-après dénommées « Demandes de modifications ultérieures du Client »), ces Demandes de modifications ultérieures du Client sont exécutées par PERI dans la mesure où elles sont possibles et raisonnables, aux frais du Client.
3.4    Les Demandes de modifications ultérieures du Client prolongent les délais convenus conformément à leurs effets.
3.5    Le délai de Prémontage du coffrage est considéré comme respecté si le service de prémontage est prêt à être réceptionné par le Client.
3.6    En cas de retards ou d’interruptions pendant le Prémontage du coffrage dont le Client est responsable, tous les reports de délais et coûts supplémentaires, notamment les coûts des périodes d’attente et les frais de déplacement et d’hébergement supplémentaires, sont à la charge du Client.
3.7    Les empêchements dus à un cas de force majeure ou à d’autres empêchements imprévisibles dont PERI n’est pas responsable, tels que les arrêts de travail, grèves, lock-out, interdictions gouvernementales, guerres, embargos, épidémies, pandémies et perturbations opérationnelles prolongent les délais et reportent les échéances en conséquence de la durée de leur maintien, augmentée d’une période de démarrage raisonnable. Il en va de même si une telle situation est le fait des sous-traitants de PERI. PERI n’est pas responsable des circonstances susmentionnées, même si elles surviennent au cours d’un retard déjà existant. PERI informera le Client du début et de la fin prévue de ces circonstances dès que possible. Si l’empêchement dure six semaines ou plus, les deux parties au Contrat peuvent résilier le Contrat.
4.    Sécurité au travail et prévention des accidents
4.1    Immédiatement après avoir passé commande, le Client doit désigner un chef de chantier, un coordinateur de la sécurité et de la santé, et un expert en sécurité.
4.2    Une fois la commande passée par le Client et avant le début du prémontage, le Client communique aux personnes qui exécutent les travaux de Prémontage du coffrage sur le chantier (ci-après dénommés les « Employés de PERI »), des informations sur l’environnement local et le plan de sécurité et de santé, ainsi que sur les sorties de secours, les premiers secours et les dispositifs de protection contre l’incendie, et les dangers potentiels particuliers du chantier.
4.3    Le Client fournit et installe les dispositifs de protection contre les chutes et les dispositifs de soutien nécessaires, à ses frais et risques, sur tous les lieux de travail et voies de circulation sur lesquels les services sont assurés par PERI.
4.4    Le Client doit réaliser à ses frais des tests selon les directives émises par le Responsable Santé et Sécurité.
4.5    Sauf accord contraire, le Client supporte le coût des mesures nécessaires à la protection des personnes et du matériel sur le lieu de prémontage.
5.    Approbation du Prémontage de coffrages spéciaux, défauts et début de la période de location
5.1    Le Client ou un représentant du Client est tenu de réceptionner sans délai le service de Prémontage du coffrage conformément au Contrat, dès que PERI signale l’achèvement du prémontage conclu. L’acceptation et/ou la réception du Prémontage du coffrage ne peuvent être refusées en raison de défauts mineurs. Le Client doit réceptionner le Prémontage du coffrage conformément au Contrat, indépendamment des inspections techniques ou officielles que le Client effectue avec un tiers.
5.2    En réceptionnant le Prémontage du coffrage, le Client confirme la fonctionnalité et l’exhaustivité de l’ensemble de la prestation.
5.3    La réception fait l’objet d’un protocole qui est signé par les deux parties. Tous les défauts et dommages aux objets prémontés par PERI doivent être mentionnés dans ce protocole.
5.4    S’il est établi que le Prémontage du coffrage n’est pas réalisé conformément au Contrat, PERI a le droit d’effectuer des travaux de réparation. En cas d’échec de la réparation des défauts dans un délai raisonnable, le Client peut, à son choix, réduire la rémunération ou résilier le Contrat portant sur la prestation des services de Prémontage du coffrage. Le Client n’a pas droit à d’autres réclamations, à l’exception des demandes de dommages-intérêts limitées conformément à la clause A.10. Sauf en cas de vices cachés, les réclamations au titre de la garantie sont prescrites 12 mois après le transfert des risques. Les réclamations liées à des défauts notifiés tardivement sont exclues.
5.5    La réception est réputée avoir eu lieu si le Client est en retard dans la réception et s’il n’y a pas de défaut majeur en ce qui concerne le Prémontage du coffrage à effectuer par PERI. En particulier, si le Client ne se présente pas à la date de réception convenue alors que PERI l’a convoqué en temps utile et l’a informé des conséquences de son absence à la date de réception convenue, le prémontage sera réputé avoir eu lieu sauf si le Client n’est pas responsable de son absence ; il en va de même si la réception n’a pas eu lieu après l’expiration d’un délai de deux semaines à compter de la notification de l’achèvement du Prémontage du coffrage pour des raisons imputables au Client.
5.6    La clause C.7 s’applique au début de la durée de location dans la mesure où les produits de Coffrage spéciaux sont mis à disposition pour la location.
6.    Retour au moment du démontage
6.1    PERI et le Client doivent procéder ensemble à une inspection visuelle de l’objet à démonter avant le début des travaux de démontage et de modification.
6.2    Les dommages causés aux produits loués qui ressortent de l’inspection visuelle effectuée conformément à la clause F.I.6.1 et qui sont apparus pendant la période de location, ainsi que les pièces apparemment manquantes ou endommagées, sont consignés par écrit dans le protocole et documentés à l’aide de photos. Le Client confirme ensuite l’exactitude des déclarations figurant dans le protocole.
6.3    PERI peut faire valoir auprès du Client, dans les huit semaines suivant l’inspection visuelle, des dommages qui n’ont pas été détectés lors de l’inspection visuelle et qui sont apparus pendant la période de location. Une lettre adressée au Client suffit à faire valoir toute demande de dommages-intérêts conformément à la phrase précédente, dans laquelle PERI informe le Client des dommages détectés par la suite et des coûts nécessaires à leur réparation.
7.    Prix et frais supplémentaires
7.1    Le prix des Prémontages de coffrages spéciaux est soumis aux dispositions du Contrat. La rémunération sera facturée au Client par jour ouvré, sauf accord contraire. La journée normale de travail est de 8 (huit) heures du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Pour toutes les heures de travail au-delà, PERI facturera des frais supplémentaires.
7.2    Si des services de prémontage sont raisonnablement interrompus ou ne commencent pas en raison de conditions structurelles inadéquates, de l’organisation du chantier ou à l’initiative du Client de toute autre manière, les frais supplémentaires nécessaires seront rémunérés séparément à PERI en fonction des dépenses.
7.3    Le Client devra également payer séparément à PERI les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans la commande émise, notamment les frais supplémentaires au titre des prémontages modifiés, et des difficultés imprévues qui relèvent respectivement du domaine de responsabilité du Client. Les frais supplémentaires insignifiants ne sont pas pris en compte et ne sont pas rémunérés séparément.
8.    Responsabilité du personnel
PERI ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité à l’égard de la conduite fautive de la part des personnes mises à disposition par le Client. Ces personnes sont des préposés du Client.
9.    Droits sur les résultats des prestations
Les dispositions des Conditions en vertu de la clause D.4 s’appliquent en conséquence.
10.    Validité des conditions de PERI pour la vente et la location
Les Conditions particulières de PERI relatives à la vente de coffrages et d’échafaudages (clause B) et/ou les Conditions particulières de PERI relatives à la location de coffrages et d’échafaudages (clause C) ne sont pas affectées par les présentes Conditions particulières relatives aux prémontages de coffrages.
11.        Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
II.    Conditions particulières de PERI relatives aux prémontages de coffrages sur le site de PERI
1.    Champ d’application et définitions
Les Conditions particulières de PERI relatives aux prémontages de coffrages sur le site de PERI s’appliquent aux prémontages convenus entre PERI et le Client, qui ne sont pas les Prémontages de coffrages prévus à la clause F.I.2. Ceux-ci doivent être exécutés sur le site de PERI.

2.    Plans de prémontage
2.1    Les plans de prémontage peuvent être préparés par le Client ou, s’ils sont commandés séparément, par PERI. Si le Client fournit des plans de prémontage à PERI, PERI exécute le prémontage selon ces plans. PERI n’examine pas les plans de prémontage du Client et décline toute responsabilité quant à leur exactitude. PERI doit signaler au Client les défauts apparents qui l’empêchent d’exécuter les prémontages.
Si les plans de prémontage doivent être préparés par PERI conformément au Contrat, les dispositions des Conditions particulières de PERI relatives aux prestations d’ingénierie et de calcul des structures (clause D) s’appliquent.
2.2    Si le prémontage du Coffrage doit être exécuté sur le site de PERI conformément au Contrat, le Client reçoit les plans de prémontage avant le début du prémontage, dans la mesure où PERI a été chargée par le Client de préparer les plans de prémontage.
2.3    Si les plans de prémontage doivent être préparés par le Client, ils doivent inclure toutes les spécifications nécessaires à la production du produit final. Outre la forme géométrique avec toutes les dimensions nécessaires, ils doivent également inclure les connexions de construction et statiques ainsi que les matériaux et les caractéristiques de qualité.
3.    Modification de la conception
Si le Client souhaite modifier les plans de prémontage préparés par PERI ou s’il demande des modifications, ces modifications sont effectuées à ses frais dans la mesure où PERI les considère comme possibles et raisonnables. Les demandes de modifications ultérieures prolongent les délais en fonction de leurs effets.
4.    Exécution du prémontage
4.1    Si le Client utilise ses propres matériaux, PERI n’est pas responsable des dommages causés par ces matériaux au cours du prémontage.
4.2    Les pièces fournies par le Client doivent être suffisamment propres et fonctionnelles. Si ce n’est pas le cas, le Client doit supporter les frais supplémentaires nécessaires, tels que les frais d’inspection et de tri.
5.    Approbation du prémontage
5.1    Le Client ou un représentant du Client est tenu de réceptionner sans délai la prestation de prémontage conformément au Contrat, dès que PERI signale l’achèvement du prémontage conclu. L’acceptation et/ou la réception du prémontage ne peuvent être refusées en raison de défauts mineurs. Le Client doit réceptionner le prémontage, indépendamment des inspections techniques ou officielles que le Client effectue avec un tiers.
5.2    En réceptionnant le prémontage, le Client confirme la fonctionnalité et l’exhaustivité de l’ensemble de la prestation.
5.3    Les défauts ou dommages causés aux objets prémontés par PERI doivent être mentionnés dans un protocole qui doit être établi conjointement et signé par le Client et PERI au moment de la réception.
5.4    S’il est établi que le prémontage n’est pas réalisé conformément au Contrat, PERI a le droit d’effectuer des travaux de réparation. En cas d’échec de la réparation des défauts dans un délai raisonnable, le Client peut, à son choix, réduire la rémunération ou résilier le Contrat portant sur la prestation des services de prémontage. Le Client n’a pas droit à d’autres réclamations, à l’exception des demandes de dommages-intérêts limitées conformément à la clause A.10. Sauf en cas de vices cachés, les réclamations au titre de la garantie sont prescrites 12 mois après le transfert des risques. Les réclamations liées à des défauts notifiés tardivement sont exclues.
5.5    La réception est réputée avoir eu lieu si le Client est en retard dans la réception et s’il n’y a pas de défaut majeur en ce qui concerne le prémontage à effectuer par PERI. En particulier, si le Client ne se présente pas à la date de réception convenue alors que PERI l’a convoqué en temps utile et l’a informé des conséquences de son absence à la date de réception convenue, le prémontage sera réputé avoir eu lieu sauf si le Client n’est pas responsable de son absence ; il en va de même si la réception n’a pas eu lieu après l’expiration d’un délai de deux semaines à compter de la notification de l’achèvement du prémontage pour des raisons imputables au Client.
6.    Retard d’enlèvement
6.1    Si le Client n’enlève pas les matériaux entièrement montés avant la date convenue, il est en défaut de réception sans autre demande. Dans ce cas, le Client est redevable d’une indemnité.
6.2    À cet égard, le risque sera transféré au Client. Dans ce cas, le Client doit également supporter les frais supplémentaires nécessaires tels que les frais de stockage.
6.3    Si le Client loue le matériel prémonté, la période de location commence à courir à partir du moment où le Client retarde la réception ou, si le retard de réception intervient à un moment ultérieur, au moment où le Client retarde la réception.
7.    Prix
Le prix des Prémontages de coffrages spéciaux est soumis aux dispositions du Contrat.
8.    Délais et dates
8.1    Si des délais contraignants ont été fixés par écrit pour les services de prémontage, ils ne commencent à courir qu’après que le Client a rempli toutes ses obligations de coopération.
8.2    Si PERI ne respecte pas les dates fixées, le Client est tenu de fixer un délai de grâce approprié permettant à PERI de s’acquitter ultérieurement de ses obligations découlant du Contrat.
8.3    Les demandes d’indemnisation pour les dommages causés par un retard seront déterminées conformément à la clause A.10.
8.4    Les demandes de modifications ultérieures du Client sont effectuées à ses frais dans la mesure où PERI les considère comme possibles et raisonnables. Les demandes de modifications ultérieures prolongent les délais en fonction de leurs effets.
9.    Droits sur les résultats des prestations
Les dispositions des Conditions en vertu de la clause D.4 s’appliquent en conséquence.
10.    Validité des conditions de PERI pour la vente et la location 
Les Conditions particulières de PERI relatives à la vente de coffrages et d’échafaudages (clause B) et/ou les Conditions particulières de PERI relatives à la location de coffrages et d’échafaudages (clause C) ne sont pas affectées par les présentes Conditions particulières relatives aux prémontages de coffrages.
11.    Clauses diverses
11.1    À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.
III.    Conditions particulières de PERI relatives aux services de transport
1.    Généralités
1.1    PERI assure des services de transport en ce qui concerne l’Article acheté et/ou l’Objet loué, uniquement si cela est explicitement convenu par écrit.
1.2    PERI n’assure pas le service de transport elle-même. Elle remet l’Article acheté et les Objets loués à transporter à l’agent d’expédition ou au transitaire.
2.    Transport
Le transport de l’Article acheté et/ou de l’Objet loué commence à l’endroit explicitement convenu par écrit.
3.    Transfert du risque
Si PERI assure le transport de l’Article acheté ou de l’Objet loué, PERI assume le risque de transport jusqu’à la remise de l’article au Client.
4.    Prix 
Le prix des services de transport est soumis aux dispositions du Contrat.
5.    Clauses diverses
À tous les autres égards, les dispositions des Conditions en vertu de la clause A s’appliquent.